Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

L'Éditeur est responsable du traitement des données des organisateurs et des visiteurs du site. Pour les données des votants, c'est l'organisateur de la session qui est responsable de traitement ; l'Éditeur agit pour son compte en tant que sous-traitant.

Quelles données traitons-nous ?

• Organisateurs : nom, email, organisation, mot de passe (stocké chiffré), coordonnées de facturation, historique des commandes.
• Votants : nom, email, téléphone (uniquement si la vérification par SMS est activée), nombre de mandats, présence, votes exprimés.
• Formulaire de contact : nom, email, organisation et contenu du message.

Pourquoi ?

• Fournir le Service : organisation des sessions, envoi des invitations et des codes de vérification, calcul et publication des résultats (exécution du contrat).
• Facturer et tenir notre comptabilité (obligation légale).
• Répondre à vos demandes (intérêt légitime).

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Combien de temps ?

Les données des comptes et des sessions sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande de l'organisateur. Les pièces comptables (commandes, factures) sont conservées pendant la durée légale de 10 ans. Les codes de vérification à usage unique ne sont jamais stockés en clair et expirent après quelques minutes.

Avec qui sont-elles partagées ?

Uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au Service, qui agissent sur nos instructions : hébergement, envoi des emails, envoi des SMS de vérification (lorsque cette option est utilisée).

Sécurité

Accès chiffré (HTTPS), liens de vote uniques et non devinables, double authentification optionnelle des votants, contrôles d'intégrité des votes côté serveur.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@mandatvote.fr. Si vous êtes votant, vous pouvez aussi vous adresser à l'organisateur de la session. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).